top of page

Mentions légales

Propriété du site Fraises de Châteldon

Raison sociale de la société propriétaire du site : D2F sarl (nom commercial : « Délices de France »)

Siège social :  12 Rue des Etats Unis – 63 290 CHATELDON

Directeur de la Publication : GAGNOL Claude Pascal (gérant)

Capital social : 7 622,45€

Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée

RCS : CLERMONT-FERRAND sous le numéro 405 156 902

N° IDENTIFICATION TVA : FR93 405 156 902

Téléphone : +33 (0)4 73 94 66 91

Fax : +33 (0)4 73 94 66 91

Hébergeur :   

Téléphone : 

Conditions d'utilisation du Site

Article 1 : Objet

Le site internet de D2F sarl (ci-après « Site ») a pour but la présentation et la promotion des différents produits commercialisés par D2F sarl.
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services proposés par D2F sarl au travers du Site pour le Visiteur.
Tout accès et/ou utilisation du Site est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des Conditions d’utilisation.
En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, le Visiteur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions d’utilisation.

Article 2 : Accès au site et aux services fournis

2.1 Général

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, de logiciels ou d’accès à internet, sont à l’unique charge du Visiteur.
D2F sarl met en place tous les moyens pour préserver l’accessibilité de ce Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.

Article 3 : Données personnelles

Toutes informations recueillies au travers de ce Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer des opérations relatives à la gestion de votre demande et l’information sur notre offre ainsi que de statistiques commerciales et autres opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment le suivi de la relation client. D2F sarl s'engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient conformes au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. Conformément au Règlement en date du 25 mai 2018, et à la législation française correspondante, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de vos données, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données, en prenant contact avec : D2F sarl – 12 Rue des Etats Unis – 63 290 Chateldon 

Article 4 : Cookies

4.1 Ce site utilise aucun cookie

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Ce Site (notamment et non limitativement, la structure générale, textes, logos, images animés ou non, sons, vidéos) est la propriété exclusive de D2F sarl. Ce site et son contenu sont protégés par les droits d’auteur. Il est interdit, à titre privé ou public, de reproduire, copier, ou exploiter, que ce soit dans un but commercial ou purement gratuit, tout ou partie du Site sauf accord préalable et écrit de D2F sarl.
Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent au Visiteur qu’un droit d’usage privé et personnel des contenus de ce Site.

Article 7 : Responsabilité

Le Visiteur est seul responsable de son utilisation du Site et des contenus de ce Site.
D2F sarl ne pourra pas être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes en relation avec l’utilisation des services proposés par ce Site ou des informations disponibles sur ce Site.
D2F sarl décline toute responsabilité en cas d’informations incomplètes, inexactes ou erronées sur le Site.

Article 8 : Modification des Conditions d’utilisation

D2F sarl pourra, à tout moment, modifier les présentes Conditions d’utilisation.

Article 9 : Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Données personnelles

POLITIQUE « DONNÉES PERSONNELLES » de D2F sarl

La société D2F sarl « Délices de France », porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles

La présente politique de gestion des données s’applique pour les données collectées par D2F sarl lors de votre visite sur le lien suivant : https://www.fraisesdechateldon.fr (ci-après le « Site internet »).

Les engagements pris répondent aux valeurs et principes pour lesquels D2F sarl s’engage, et notamment à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Ainsi, D2F sarl s’engage à recueillir et à traiter les données à caractère personnel des tiers seulement pour un usage déterminé et légitime, correspondant à la finalité des traitements effectués. Seules les informations pertinentes et nécessaires au regard des objectifs poursuivis seront enregistrées.

En outre, en matière de protection des données à caractère personnel, D2F sarl s’engage à respecter les législations, comme le principe de durée limitée de conservation des données, le droit de consultation, de rectification, de portabilité, d’effacement ou encore d’opposition.

  1)     Champ d’application :

Cette politique « Données personnelles » s’applique au Site internet fraisesdechateldon.fr et aux données personnelles exclusivement recueillies via ledit Site internet.

 2)     Données personnelles collectées par D2F sarl:

Les données personnelles que D2F sarl collectées sur le Site internet sont utilisées pour la gestion de nos relations avec vous et le traitement de vos demandes.

D2F sarl est ainsi amenée à traiter des données que vous nous fournissez directement sur le Site internet et des données que nous collectons automatiquement.

D2F sarl s’engage à ne traiter ces données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

             2.1 Nature des données :

 a. Les données personnelles collectées via le formulaire « Commandes» :

D2F sarl collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous remplissez personnellement le formulaire « Commandes » : nom, prénom,  adresse email, N° tel, message si ce dernier contient une ou plusieurs données personnelles.

 b. Les informations collectées automatiquement :

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site internet sont des données de connexion (notamment pages web visitées, adresse IP, logs de connexion qui peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre Site internet).

             2.2 Bases légales sur lesquelles nous fondons le traitement de vos données :
Concernant les données personnelles que vous nous fournissez, (cf 2.1 a) D2F sarl effectue le traitement de vos données personnelles sur le fondement de votre consentement et/ou de l’intérêt légitime ; en effet, D2F sarl utilise ces données dans le seul but de vous assister et répondre à vos questions et votre commande.

             2.3 Durée de conservation de vos données :

D2F sarl s’engage à ce que la durée de conservation de vos données soit déterminée et proportionnée en fonction de la finalité du traitement.

D2F sarl conservera les données personnelles relative à la communication aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de traiter votre demande. Une fois votre demande traitée, nous supprimerons les données de communication dans un délai de six mois.

 3)     Stockage de vos données personnelles :

L’ensemble des informations que vous êtes amenés à nous fournir seront stockées sur des serveurs sécurisés sous forme de tableau Excell avec code d’accès. D2F sarl met tout en œuvre pour protéger au mieux les données personnelles des tiers. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des risques afférents à la transmission des informations sur Internet, la totale sécurisation des données ne peut être garantie.

 4)     Destinataires de vos données personnelles :

Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées de la société D2F sarl, à connaître vos données en raison de leurs fonctions.

5)     Sécurité de vos données personnelles :

D2F sarl garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel des tiers.

À cet effet, D2F sarl prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ainsi, seules les personnes habilitées pourront avoir accès à vos données personnelles, à savoir les destinataires de vos données personnelles (cf paragraphe 4).

 6)     Droits concernant vos données personnelles :

D2F sarl collecte des données personnelles vous concernant. De ce fait, vous disposez de divers droits à l’égard desdites données, à savoir :

  • Le droit à l’information

  • Le droit d’accès

  • Le droit de rectification

  • Le droit à l’effacement

  • Le droit d’opposition

  • Le droit à la limitation du traitement

  • Le droit à la portabilité.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces droits à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles/.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant un courriel, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante :  fraisesdechateldon@gmail.com , ou par voie postale à l’adresse :

D2F sarl - 12 rue des Etats Unis - 63 290 Chateldon

bottom of page