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Propriété du site Fraises de Châteldon
Raison sociale de la société propriétaire du site : D2F sarl (nom commercial : « Délices de France »)
Siège social : 12 Rue des Etats Unis – 63 290 CHATELDON
Directeur de la Publication : GAGNOL Claude Pascal (gérant)
Capital social : 7 622,45€
Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée
RCS : CLERMONT-FERRAND sous le numéro 405 156 902
N° IDENTIFICATION TVA : FR93 405 156 902
Téléphone : +33 (0)4 73 94 66 91
Fax : +33 (0)4 73 94 66 91
Hébergeur :
Téléphone :
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Article 1 : Objet
Le site internet de D2F sarl (ci-après « Site ») a pour but la présentation et la promotion des différents produits commercialisés par D2F sarl.
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2.1 Général
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Article 8 : Modification des Conditions d’utilisation
D2F sarl pourra, à tout moment, modifier les présentes Conditions d’utilisation.
Article 9 : Droit applicable
Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Données personnelles
POLITIQUE « DONNÉES PERSONNELLES » de D2F sarl
La société D2F sarl « Délices de France », porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles
La présente politique de gestion des données s’applique pour les données collectées par D2F sarl lors de votre visite sur le lien suivant : https://www.fraisesdechateldon.fr (ci-après le « Site internet »).
Les engagements pris répondent aux valeurs et principes pour lesquels D2F sarl s’engage, et notamment à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Ainsi, D2F sarl s’engage à recueillir et à traiter les données à caractère personnel des tiers seulement pour un usage déterminé et légitime, correspondant à la finalité des traitements effectués. Seules les informations pertinentes et nécessaires au regard des objectifs poursuivis seront enregistrées.
En outre, en matière de protection des données à caractère personnel, D2F sarl s’engage à respecter les législations, comme le principe de durée limitée de conservation des données, le droit de consultation, de rectification, de portabilité, d’effacement ou encore d’opposition.
1) Champ d’application :
Cette politique « Données personnelles » s’applique au Site internet fraisesdechateldon.fr et aux données personnelles exclusivement recueillies via ledit Site internet.
2) Données personnelles collectées par D2F sarl:
Les données personnelles que D2F sarl collectées sur le Site internet sont utilisées pour la gestion de nos relations avec vous et le traitement de vos demandes.
D2F sarl est ainsi amenée à traiter des données que vous nous fournissez directement sur le Site internet et des données que nous collectons automatiquement.
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2.2 Bases légales sur lesquelles nous fondons le traitement de vos données :
Concernant les données personnelles que vous nous fournissez, (cf 2.1 a) D2F sarl effectue le traitement de vos données personnelles sur le fondement de votre consentement et/ou de l’intérêt légitime ; en effet, D2F sarl utilise ces données dans le seul but de vous assister et répondre à vos questions et votre commande.
2.3 Durée de conservation de vos données :
D2F sarl s’engage à ce que la durée de conservation de vos données soit déterminée et proportionnée en fonction de la finalité du traitement.
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Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées de la société D2F sarl, à connaître vos données en raison de leurs fonctions.
5) Sécurité de vos données personnelles :
D2F sarl garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel des tiers.
À cet effet, D2F sarl prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ainsi, seules les personnes habilitées pourront avoir accès à vos données personnelles, à savoir les destinataires de vos données personnelles (cf paragraphe 4).
6) Droits concernant vos données personnelles :
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Le droit à l’information
-
Le droit d’accès
-
Le droit de rectification
-
Le droit à l’effacement
-
Le droit d’opposition
-
Le droit à la limitation du traitement
-
Le droit à la portabilité.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces droits à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles/.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant un courriel, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : fraisesdechateldon@gmail.com , ou par voie postale à l’adresse :
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